Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Kasayid LTD
Société Auto-entrepreneur au capital de : euros
N° de téléphone : +33650039980
Adresse e-mail : kasayidalarab@gmail.com Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro : 15653810
Date de dernière mise à jour : 17/11/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Kasayid LTD à travers son site Internet https://kasayid.com/.
Article 2 - Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés.
- Les commandes en dehors de la France métropolitaine peuvent engendrer des droits de douane ou autres taxes locales à la charge du client.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Les produits demeurent la propriété de Kasayid LTD jusqu’à paiement complet.
Article 3 - Commandes
Les commandes sont exclusivement passées sur le site Internet https://kasayid.com/.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées lors de la validation de la commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée en format PDF à l’adresse e-mail fournie par le client.
Article 5 - Paiement
- Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé.
- Le débit est réalisé uniquement lors de l’expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
- Délai légal : 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
- Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
- Exceptions : Les parfums ne sont ni repris ni remboursés.
Politique spécifique :
- Si un produit n’est pas en stock, le client en sera informé avant l’achat. La livraison est estimée à 2 semaines. Les produits hors stock sont commandés spécifiquement pour le client et vendus "à la commande ferme" sans possibilité de retour.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, Kasayid LTD informera le client et annulera la commande avec remboursement.
Article 8 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard ou de problème, le client sera informé par e-mail. Les délais légaux d'annulation s’appliquent.
Article 9 - Garantie
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
- Les réclamations doivent être adressées par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Article 10 - Responsabilité
Kasayid LTD décline toute responsabilité pour :
- Une mauvaise utilisation des produits.
- Les limitations ou dysfonctionnements du réseau Internet.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site https://kasayid.com/ (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation écrite de Kasayid LTD.
Article 13 - Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
- Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant kasayidalarab@gmail.com.
Article 14 - Archivage Preuve
Kasayid LTD archive les bons de commande et les factures sur un support durable et fiable. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige.